Il n’est pas perçu de
frais pour le jugement de l’action civile en appel. Vu l’issue de la procédure pardevant la 2e Chambre pénale, les frais de deuxième instance sont répartis à 90%
(soit à hauteur de CHF 4'500.00) à charge du prévenu qui succombe presque en
intégralité. Ainsi, 10% des frais de deuxième instance (soit CHF 500.00) doivent
être mis à charge de l’Etat. Cette répartition est justifiée dans la mesure où le
prévenu a succombé sur (presque) toutes les conclusions qu’il avait prises au
stade de la déclaration d’appel.