24.8 Concernant l’infraction de faux dans les titres, même si elle vise également et
indirectement à protéger le patrimoine, elle a pour vocation de défendre la
confiance qui, dans les relations juridiques, est placée dans un titre comme moyen
de preuve (publica fides ; D. KINZER, Commentaire romand du Code pénal II, 2017,
n° 3 ad art. 251 CP). Cela était d’autant plus vrai à l’époque de la pandémie et des
crédits Covid-19, lesquels devaient être octroyés dans l’urgence par les banques
sur la base des seules déclarations des preneurs de crédit. Les éléments relatifs
aux actes à la base du faux dans les titres commis sont bien moins graves