21. Eléments relatifs aux actes
21.1 S’agissant des faits relatifs à la fraude au crédit Covid-19, le prévenu a agi de
manière égoïste, par appât du gain et avec une absence totale de scrupule. En
effet, il a usé de son droit de signature individuel non pas pour permettre à la
société dont il avait repris la direction d’éviter une faillite, mais pour s’enrichir
personnellement au détriment de S.________, respectivement de la partie
plaignante. La manière de procéder n’était pas particulièrement élaborée et le