19. Genre de peine
19.1 S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 1148).
19.2 En l’espèce, le prévenu doit être condamné pour escroquerie, faux dans les titres,
tentative de vol et conduite d’un véhicule sans assurance responsabilité civile.
L’ensemble de ces préventions sont sanctionnées d’une peine pécuniaire ou d’une
peine privative de liberté.
19.3 Depuis 2014, le prévenu a fait l’objet de 9 condamnations pénales, la présente
affaire constituant sa 10e condamnation. Systématiquement, des peines