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le 1er juillet 2023 (selon la loi fédérale sur l'harmonisation des peines ; FF 2021
2997 ; publiée au RO 2023 259). S’agissant de la conduite d’un véhicule sans
assurance responsabilité civile (art. 96 al. 2 de la loi sur la circulation routière
[LCR ; RS 741.01]), la loi actuelle est cependant plus favorable au prévenu dans la
mesure où la peine privative de liberté ne doit plus nécessairement être prononcée
conjointement avec une peine pécuniaire (art. 96 al. 2 aLCR), de sorte que le
nouveau droit s’applique dans cette affaire.