172ter CP n’a ainsi pas vocation à s’appliquer dans le
cas d’espèce.
14.5 Vu ce qui précède, sur le plan des éléments constitutifs subjectifs, il est évident que
le prévenu a agi intentionnellement et qu’il était mû par un dessein d’appropriation
illégitime, de sorte que ces conditions sont réalisées. En effet, le prévenu n’a
jamais prétendu s’être trompé de chantier par exemple et le marquage bien visible
sur le matériel appartenant à E.________ ne laissait planer aucun doute quant à
son légitime propriétaire.