Sàrl (l’entreprise pour laquelle travaillait le
prévenu et son fils) n’avait aucun mandat sur le chantier en question et par
conséquent, aucun droit sur le matériel que le prévenu s’apprêtait à dérober.
Les éléments constitutifs de la chose mobilière appartenant à autrui et de l’acte de
soustraction sont ainsi réalisés.
14.4 D’ailleurs, un plateau d’échafaudage estampillé « E.________ » mesurant 2 mètres
de long et 60 centimètres de large était déjà dans la camionnette du prévenu
lorsqu’W.________ a demandé de laisser le reste sur place, respectivement de
décharger ce qui avait déjà été monté sur le véhicule.