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CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1117/2018 du 11 janvier 2019, consid. 2.3.3. ;
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1111/2019 du 25 novembre 2019 consid. 4.3). Le
mauvais état de santé d’un prévenu étranger peut conduire à l’application de la
clause de rigueur de l’art. 66a al. 2 CP, pour autant qu’une expulsion risquerait de
l’aggraver ou mettrait sa vie en danger.