42
X. Ordonnances

45. Retour en exécution anticipée de peine
45.1 Étant donné que le prévenu se trouve actuellement en exécution anticipée de
peine, il n’y a pas lieu de statuer sur une éventuelle détention pour des motifs de
sûreté.
45.2 Il sied donc d’ordonner son retour en exécution anticipée de peine.

46. Objets séquestrés
46.1 Le sort des objets séquestrés n’a pas été contesté et le jugement attaqué est entré
en force sur ce point.