incité à faire une telle déclaration hors procès-verbal et que l’auteur du rapport de
communication l’y a mentionnée à raison, s’agissant d’un élément potentiellement
pertinent concernant les événements en cause. Dès lors, si la déclaration, telle
quelle, ne peut être retenue à titre d’aveux ou d’indice de culpabilité, car elle n’a
pas été effectuée lors d’une audition en bonne et due forme après que le prévenu
ait été informé de ses droits liés à son statut (même s’il ressort de la chronologie
des événements que le prévenu avait probablement déjà été mis en possession de