5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une
action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2 Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement
en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP.
Dans ce contexte, il sied également de tenir compte des impératifs liés à
l’annulation décidée dans la procédure SK 22 639 (décision du 22 mai 2023,
D. 423ss).
5.3