Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (tribunal collégial) du 29 septembre 2023 (PEN 2023
355)
Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du
jugement.