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XI. Ordonnance

41. Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
41.1 L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur
la personne de A.________, répertoriés sous le PCN ________
(D. 138, D. 142-143), se fera selon la réglementation de la loi sur les profils d'ADN
(RS ; 363), ainsi que l’art. 354 al. 4 let. a CP.
41.2 Il est renvoyé au dispositif pour les détails.

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Dispositif