29.1.2 Me B.________, pour le prévenu, a avancé que l’octroi du sursis complet se
justifierait en raison des circonstances particulièrement favorables concernant
A.________ dans l’hypothèse où la 2e Chambre pénale viendrait à reconnaître ce
dernier coupable d’actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance, respectivement de tentative d'actes d'ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance.
29.2 Règles applicables
29.2.1 La loi prévoit que le sursis est accordé lorsqu’une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art.