28. Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
28.1 Sur la base de tous les éléments qui précèdent, il se justifierait de fixer la peine à
14 mois pour l’infraction consommée, étant précisé que cette peine tient déjà
compte de la qualification de la faute d’encore tout juste légère du prévenu en
raison de sa diminution de responsabilité (voir ch. 26.1 ci-dessus), la peine en cas
de responsabilité entière étant de 20 mois dans l’hypothèse d’un contact entre les
parties sexuelles du prévenu et celles de sa victime.