1 à 3 ne sont pas applicables (al. 4).
25.1.1 Toutefois, il ne suffit pas de n’importe quel oubli des convenances ou de tout
abrutissement passager, provoqué par une consommation excessive d’alcool, pour
admettre une diminution de la responsabilité. L’examen du comportement de
l’auteur avant, pendant et après la commission de l’acte est indispensable. En effet,
l’état psychopathologique (l’ivresse) est décisif et non la cause de cet état, à savoir
la quantité d’alcool consommée qu’indique le taux d’alcoolémie dans le sang. Ainsi,
même en présence d’un taux d’alcoolémie supérieur à 2 ‰, la pleine capacité n’est
pas exclue.