Dans
la mesure où l’interdiction de la reformatio in peius s’applique à ce stade du
raisonnement (voir ch. I.4.2-I.5.2 ci-dessus), la question de savoir si le prévenu a
effectivement ou non caressé le vagin et/ou l’anus de la partie plaignante ainsi que
celle de savoir s’il a effectivement voulu la pénétrer doit rester ouverte (voir aussi
ch. IV.18.2 et IV.18.3 ci-dessous).

IV. Droit