procédure de révocation du sursis octroyé par jugement du
Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 19 juin 2020
(PEN 2023 532)
Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du
jugement.