Préventions actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance, subsidiairement tentative d'actes
d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura
bernois-Seeland (juge unique) du 28 août 2023 (PEN 2023 198)