33. En l’espèce
33.1 Le prévenu étant originaire d’un pays étranger (L.________) et ayant été reconnu
coupable de viol, il est soumis à l’expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. h CP). Il
convient d’examiner si la clause de rigueur de l’art. 66a al. 2 CP entre en ligne de
compte.
33.2 Le prévenu est arrivé en Suisse en 2005, à l’âge de 17 ans, dans le cadre d’un
regroupement familial avec sa mère qui vivait en Suisse. Il a bénéficié d’un permis
de séjour, qui a toutefois été révoqué en septembre 2014 (perception de l’aide
sociale et condamnations pénales).