Le viol a donc été commis
bien avant l’échéance du délai d’épreuve, de sorte que la révocation du sursis doit
être examinée.
29.2.3 Lors des débats d’appel, la défense n’a pas plaidé la question, vu l’acquittement
auquel elle a conclu.
29.2.4 En revanche, d’après le Parquet général, le pronostic de récidive était défavorable
(une récidive générale étant suffisante d’après l’ATF 74 IV 12) et les sursis octroyés
devaient dès lors être révoqués. Une peine privative de liberté d’ensemble de
65 mois devrait dès lors être formée selon le Parquet général.
29.2.5