Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland
(tribunal collégial) du 30 novembre 2022 (PEN 2021 883 / 22 696-
697)
Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du
jugement.