Il a en
effet pu retrouver rapidement une place d’apprentissage, il a eu son CFC et va
obtenir un diplôme intercantonal complémentaire. Il dispose actuellement d’un
emploi stable et bien rémunéré, correspondant à sa formation. Ce faisant, compte
tenu de tous les éléments du cas d’espèce, une indemnité pour tort moral fixée à
CHF 1'000.00 peut être allouée au prévenu pour la perte de son contrat
d’apprentissage liée à la procédure pénale qui a été ouverte à son encontre.

IX. Rémunération du mandataire d'office