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ordonnées ne permettaient pas la poursuite de son contrat, en raison des
interdictions de contact prononcées à l’égard de C.________ (D. 1798). Lors de
l’audience des débats d’appel, il a indiqué qu’il avait été licencié en raison du fait qu’il
avait été placé en détention provisoire – à tort. Partant, un lien de causalité naturelle
et adéquate entre la procédure pénale ouverte à l’encontre du prévenu et la
résiliation de son contrat d’apprentissage est établi au cas d’espèce.
40.3.6