et il a obtenu son CFC en
juillet 2023.
40.3.3 Le Tribunal de première instance n’a accordé aucune indemnité au prévenu en lien
avec la résiliation de son lien d’apprentissage, niant l’existant d’un lien de causalité
avec la procédure pénale ouverte contre lui. Il a également été retenu que les autres
apprentis, y compris les victimes, avaient été licenciés par l’entreprise, qui avait ainsi
décidé d’écarter toutes les personnes liées à cette affaire, indépendamment de leur
degré d’implication. Or, l’instance précédente ne saurait être suivie à cet égard.