2019, no 20 ss ad art. 429 CPP). C’est au prévenu qu’il
incombe non seulement de prouver, mais aussi d’invoquer ces éléments subjectifs
(GENTON/PERRIER, op. cit., p. 7).
40.3 Appréciation au cas d’espèce
40.3.1 En l’espèce, une instruction a été ouverte à l’encontre du prévenu par ordonnance
du 21 juillet 2021. En date du 11 août 2021, le Ministère public des mineurs a
ordonné la mise en détention provisoire du prévenu pour une durée de 7 jours,
laquelle a été prolongée deux fois, jusqu’au 2 octobre 2021, date à laquelle des
mesures de substitution ont été ordonnées.
40.3.2 Le contrat d’apprentissage du prévenu auprès de AB.