Le tort moral se calcule d’après les règles de la responsabilité civile et en deux
phases. Est tout d’abord examinée l’atteinte objective en fonction de sa nature et de
sa gravité, puis sont pris en compte les éléments de l’espèce – en augmentation ou
en réduction de l’atteinte, tels que l’impact de la détention sur l’intégrité physique ou
psychique du prévenu, sur sa réputation, sur sa vie familiale, etc. (GENTON/PERRIER,
Les prétentions du prévenu en indemnités et en réparation du tort moral, in Jusletter
du 13 février 2012, p. 7 ; MIZEL/RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de
procédure pénale, 2e éd. 2019, no 20 ss ad art.