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professionnelles ou politiques d'une procédure pénale peuvent constituer une grave
atteinte à la personnalité. En revanche, il n'y a pas lieu de prendre en compte les
désagréments inhérents à toute poursuite pénale comme la charge psychique que
celle-ci est censée entraîner normalement chez une personne mise en cause
(ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1374/2021 du 18 janvier
2023 consid. 3.1).
40.2.2 Le tort moral se calcule d’après les règles de la responsabilité civile et en deux
phases.