Une relation de
causalité adéquate entre une perte patrimoniale subie par le prévenu et la procédure
pénale dans son ensemble suffit à déclencher l’obligation de l’Etat de réparer ce
dommage. Il n’est pas nécessaire que le dommage soit causé par un acte de
procédure spécifique. Le prévenu n’a donc pas besoin de prouver qu’un acte de
procédure spécifique est à l’origine de son licenciement et peut obtenir
l’indemnisation de son dommage consécutif à la perte de son emploi s’il prouve un
lien de causalité adéquate entre le dommage et la procédure pénale dans son
ensemble (ATF 142 IV 237 consid.