Sa simple présence dans le véhicule n’est pas suffisante pour retenir
l’existence d’une quelconque intention de sa part ou d’affirmer qu’il aurait agi par dol
éventuel, faute d’éléments supplémentaires, lesquels ne sont d’ailleurs pas évoqués
dans l’acte d’accusation.
30.7 Compte tenu du fait qu’il n’est pas possible d’établir que le prévenu avait l’intention
de commettre une telle infraction, même par dol éventuel, tant comme auteur que
comme complice, l’élément constitutif subjectif fait défaut. Il n’est dès lors pas
nécessaire d’examiner les autres éléments constitutifs objectifs.