9. Règles générales sur la fixation de la peine et droit applicable
9.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 483). A relever que
les sanctions prévues pour les infractions dont le prévenu a été reconnu coupable
n’ont pas été modifiées à l’occasion de la révision du Code pénal et des lois spéciales
selon la loi fédérale sur l’harmonisation des peines entrée en vigueur le
1er juillet 2023 (RO 2023 259) – sous réserve de l’abrogation de la peine pécuniaire
additionnelle pour l’infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants.