A. constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 6 avril 2023 est entré en
force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a :

I.

reconnu A.________ coupable d’escroquerie, commise entre le 3 décembre 2010 et le 31
mai 2017 à L.________ (lieu), au préjudice de C.________ :

II.
condamné A.________ à une peine pécuniaire de 160 jours-amende à CHF 30.00, soit un
total de CHF 4'800.00, en tant que peine partiellement complémentaire à celles
prononcées par le Ministère public du canton de Berne le 30 mars 2015 et le
31 juillet 2017 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire ayant été accordé, le délai d’épreuve ayant
étant fixé à 4 ans ;