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10. Généralités sur l’expulsion
10.1 En vertu de l'art. 66a al. 1 CP (expulsion obligatoire), le juge expulse de Suisse,
pour une durée de cinq à quinze ans, l’étranger qui est condamné pour l’une des
infractions du catalogue mentionné par cette disposition, quelle que soit la quotité
de la peine prononcée à son encontre.
10.2 Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion si les exigences de
l’art. 66a al. 2 CP (clause de rigueur) sont remplies.