Constater que le jugement de première instance est entré en force s’agissant des
ch. I., II.1, II.3 et III. de son dispositif ;

2. En modification du jugement de première instance du 6 avril 2023 :

2.1 Annuler le ch. II.2 et renoncer à l’expulsion de l’appelant du territoire suisse ;

2.2. Par conséquent, annuler le ch. IV.1 et constater qu’aucune inscription au SIS ne
peut être ordonnée ;

3. Mettre les frais de la deuxième instance à charge de l’Etat et taxer les honoraires du
mandataire d’office.