38. Objets séquestrés
38.1 A.________ a remis en cause le sort réservé par le Tribunal régional aux objets
séquestrés retrouvés dans sa chambre. Il s’agit en l’occurrence de matériel de
propagande, notamment en faveur de la cause AS.________ au M.________.
Celui-ci est composé de différents autocollants ainsi que de 2 CD-Rom, le tout à
caractère hautement politique (Ass. 3 et Ass. 4 du procès-verbal de perquisition,
D. 40 V. II, physiquement au dossier en D. 169 V. II).