48 et 49 CP imposent au juge de tenir compte d’éventuelles
circonstances aggravantes ou atténuantes.
24.2 En l’espèce et vu le genre de peine choisi pour les deux prévenus, le cadre légal
minimal est de 3 jours-amende et le cadre légal maximal est de 180 jours-amende,
ce qui correspond à la peine minimale et maximale de la peine pécuniaire (art. 34
al. 1 CP).
24.3 A des fins d’exhaustivité, on notera que la question peut se poser de savoir si, dans
la présente affaire, A.________ et C.________ ont agi en cédant à un mobile