Il disposait ainsi tacitement de l’accord
de ses supérieurs pour procéder et une signature collective à deux n’était ainsi
nullement nécessaire. Le courrier du 5 juillet 2023 de Messieurs AK.________ et
AL.________ n’a d’ailleurs fait que confirmer ce constat et bien qu’il ait été rédigé
après la fin du délai légal de trois mois prévu à l’art. 31 CP, AI.________ disposait
déjà, le 5 novembre 2019, de tous les pouvoirs nécessaires pour déposer plainte
valablement au nom de la succursale I.________ de H.________ dans le cas
d’espèce.