RS 312.0).
Il convient également d’avoir à l’esprit que lorsque, dans une même procédure, un
recours a été interjeté par certains des prévenus seulement et qu’il viendrait à être
admis, la décision attaquée devrait cas échéant être annulée ou modifiée
également en faveur de ceux qui n’ont pas interjeté recours si les faits étaient jugés
différemment et que les considérants valaient aussi pour les autres personnes
impliquées (art. 392 al. 1 CPP).