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1. Prononcer le classement de la procédure dirigée contre le prévenu en rapport avec
l’infraction susmentionnée ;
2. Allouer au prévenu une équitable indemnité pour ses frais de défense de 1ère et 2ème
instance ;
3. mettre les frais de la procédure de 1ère et 2ème instance à la charge de l’Etat.
Subsidiairement :
II. Libérer le prévenu de la prévention de dommages à la propriété (art.