IV.
- ordonné :
1. la confiscation des 19 bonbonnes de peinture de couleur pour destruction (art. 69 CP) ;
2. le maintien au dossier à titre de pièces à conviction du matériel de propagande constitué de
plusieurs autocollants et bulletins « M.________ » ;
3. dit que l’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de E.________ et répertorié
sous le numéro PCN AG.________ soit effectué à l’expiration du délai légal par l’office
fédéral compétent, le présent jugement valant approbation anticipée (art. 16 al. 1 let. e en
relation avec l’art.