2 de
l’ordonnance sur l’exécution judiciaire (OEJ ; RSB 341.11), respectivement sur la
base de l’ordonnance sur la partie nationale du Système d’information Schengen et
sur le bureau Sirene (Ordonnance N-SIS ; RS 362.0).

88
Dispositif

La 2e Chambre pénale :

A. constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du
23 mai 2023 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal (n’)a :

I.