4.7.6 et 4.8).
48.2 En l’espèce, le prévenu est un ressortissant BB.________ et n’est pas citoyen de
l’Union européenne. Il n’est en outre pas titulaire de droits en matière de libre
circulation équivalents à ceux des citoyens de l’Union. Il s’est rendu coupable
d’infractions graves, dont notamment une séquestration et une tentative de lésions
corporelles graves, lesquelles sont passibles d’une peine menace largement
supérieure à une année.