En
effet, le Tribunal régional a appliqué un taux de TVA de 8.0% relatif à ses
prestations, au lieu du taux de 7.7% applicable à l’époque (D. 1537). Par ailleurs, la
note d’honoraires de Me F.________ faisait bien référence à un taux de TVA de
7.7% (D. 1185 ; D. 1187). Toutefois, il est exceptionnellement renoncé à corriger
cette erreur de calcul, vu le faible montant en jeu. En outre, le Tribunal régional a
constaté dans ses propres motifs qu’il avait omis d’indiquer, dans son dispositif,
l’obligation de remboursement incombant au prévenu relative à l’indemnité allouée
à Me F.________ (D. 1703).