Si le juge
prononce l'expulsion alors que la clause de rigueur est applicable, le principe de
proportionnalité figurant à l'art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale (Cst. ; RS 101) est
violé.
31.3 Considérant que le législateur a fait usage d’un concept ancré depuis longtemps
dans le droit des étrangers et compte tenu du lien étroit entre l’expulsion pénale et
les mesures du droit des étrangers, le Tribunal fédéral a estimé qu’il se justifiait,
s’agissant de la notion de « situation personnelle grave » dans l’application de
l’art. 66a al. 2 CP (première condition), de s’inspirer des critères prévus à l’art.