Il résulte de ce qui précède que
les faits sont graves et doivent être sanctionnés d’une peine privative de liberté de
10 mois. Contrairement à l’avis du Parquet général, la 2e Chambre pénale
considère que l’affaire de séquestration relative à la procédure SK 2020 74 n’est
pas transposable à la présente affaire, tant les circonstances sont différentes et
plus graves dans le cas d’espèce – concernant l’infraction de séquestration en ellemême. Cette peine doit être ramenée à 200 jours en vertu du principe
d’aggravation.
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