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20. Genre de peine
20.1 S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 1683).
20.2 En l’espèce, les infractions desquelles le prévenu a été reconnu coupable sont
passibles d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté, exceptions
faites pour les art. 122 CP – qui prévoit uniquement une peine privative de liberté –
et 292 CP – dont la violation ne peut être sanctionnée que par une amende.