La psychologue du prévenu a mis en évidence un potentiel de
violence élevé et une jalousie maladive, mais il reste pour le Parquet général
qu’elle n’a jamais relevé un quelconque signe d’irresponsabilité pénale concernant
le prévenu. Dès lors, aucune diminution de responsabilité au sens de l’art. 19 CP
ou circonstance atténuante selon l’art. 48 CP ne peut être retenue. S’agissant de la
quotité de la peine à proprement parler, le Parquet général est d’avis qu’il convient
de partir d’une peine de base de 36 mois pour l’infraction avec la draisienne,
laquelle doit être réduite à 18 mois en raison de la tentative.