15. Séquestration (art. 183 ch. 1 CP), éventuellement contrainte (art. 181 CP ;
ch. 4 AA)
15.1 Quant à la description des éléments constitutifs des infractions au sens des
art. 181 et 183 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut
être renvoyé aux motifs de la première instance (D. 1676-1677).