33. Communications
33.1 En application de l’art. 104 al. 2 LCR, le présent jugement sera communiqué à
l’Office fédéral des transports.
33.2 La communication à l’office cantonal de la circulation routière et de la navigation se
fera quant à elle uniquement sur demande, conformément à l’art. 123 al. 1 let. b de
l’Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation
routière (OAC ; RS 741.51).

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Dispositif

La 2e Chambre pénale :