Il est précisé que si le
dépassement avait été entrepris par le prévenu en sachant dès le départ que le
problème moteur de son camion n’était pas réglé, la faute aurait été légère à
moyenne.
23.2 Il sied de préciser que cette qualification de la faute ne signifie pas que l’infraction
commise ne serait pas grave au sens courant du terme, mais cette qualification a
pour seule fonction de fixer la gravité de la faute en fonction du cadre légal de la
peine.